Vendredi 21 septembre 2007
Le domaine de l'invention n’est pas à l’abri des fraudes existantes, bien au contraire, c’est pourquoi nous vous recommandons d’être vigilant et prévoyant. Il arrive que des inventeurs se fassent
subtiliser leurs idées à défaut d'avoir l'argent nécessaire pour faire respecter leurs droits. En effet, certaines sociétés (de conception, de fabrication ou de financement) sans scrupule le savent
très bien et en profitent. La solution, c’est de faire assurer votre brevet contre les compagnies qui pourraient avoir envie de voler votre invention.
Pour vous aider, nous avons identifié les signes avant-coureurs de fraude.
Si vous êtes en instance de brevet et que vous avez remarqué quelqu'un essaie de copier votre invention, vous ne pouvez pas le poursuivre en justice pour l'instant. Toutefois, il est préférable de
lui faire parvenir une mise en demeure, le prévenant de cesser toute activité concernant votre produit en l'informant que vous êtes en instance de brevet. Dès lors que vous aurez obtenu votre
brevet, vous pourrez le poursuivre en justice et demander des compensations en dommages et intérêts. Plus vite vous déposez une protection pour votre invention, moins grandes sont les chances qu'un
autre inventeur dépose une demande de protection avant vous pour la même idée.
Dans un cas exceptionnel comme celui-ci, vous pouvez demander qu'on avance l'examen de votre demande en sollicitant une ordonnance spéciale. Il n'est plus nécessaire de fournir un affidavit
(déclaration sous serment) avec une requête d'ordonnance spéciale. N'importe qui peut demander que l’on avance l'examen de sa demande en sollicitant une ordonnance spéciale en payant les droits
exigés et en indiquant les raisons de la requête.
Les signes avant-coureurs de fraude
1) Si la personne d’une société (société de conception, de fabrication, de financement,…), avec qui vous étiez en contact régulier ne semble plus porter d’intérêt à votre invention. Demandez des
éclaircissements, si vous n’en obtenait pas, cessez tout contact sans aucune explication, ni téléphone.
2) N’acceptez aucune pression provenant d’une société si vous n’êtes pas convaincu sur une décision que vous avez à prendre.
3) Si vous ne pouvez pas faire affaire avec la personne responsable de votre projet, changez de société. Il n'y a aucune raison pour laquelle vous ne devriez pas travailler avec la personne de
votre choix. Ils travaillent pour vous, vous avez le droit de décider avec qui vous voulez transiger.
4) Avant d’entamer des négociations avec une société, demandez-leur des références. N’acceptez pas comme réponse que le nom de leurs clients est confidentiel.
Anticiper la fraude, c’est préserver son invention. Restez attentif et prenez des décisions toujours mûrement réfléchies.
